Le rapport sur la réforme de la fiscalité des Français de l’Etranger retardé…

Le rapport sur la réforme de la fiscalité des Français de l’Etranger retardé…

29 juin 2020  Par FABIEN FERASSON

La fiscalité des non-résidents, a déjà longuement débattue en 2018 et 2019, et elle sera de retour cet automne à l’assemblée !

L’alignement de l’imposition des non-résidents sur celle des résidents voulu par le gouvernement a provoqué une levée de boucliers chez les Français de l’Etranger. Collectifs et associations de citoyens, telle que la Fdeif, échangent  régulièrement avec les experts de Bercy pour revoir la copie.. Prévu pour juin, le rapport, qui devait proposer les solutions imaginées lors de ces rencontres, ne sera connu finalement qu’au cours du mois de juillet. La faute à la Covid-19, à la multiplicité des acteurs…? .

Cependant les consultations continuent comme l’ont rappelées hier les administrateur du groupe « Non-résidents contribuables en France: alerte sur une catastrophe annoncée! » . Le rapport, commandé en octobre 2019, est cours de finalisation et il sera transmis au parlement et au gouvernement non le 30 juin comme prévu initialement mais au cours de la deuxième quinzaine  de juillet.  Un éventuel remaniement dans les prochains jours ou semaines risquent une nouvelle fois d’allonger les délais.

Une réforme importante

L’enjeu est important car la réforme, adoptée en 2018 et mise sous moratoire en 2019,  consiste à supprimer une retenue à la source (de 0 %, 12 % ou 20 %) qui était souvent plus avantageuse que le barème de l’impôt sur le revenu des résidents. Elle serait remplacée par un taux minimum de 20 % dès le premier euro (30 % au-delà de 27.519 euros). Les contribuables pourraient opter pour une imposition au « taux moyen », à condition de déclarer leurs revenus mondiaux. Cette deuxième option resterait désavantageuse pour certains contribuables, notamment ceux qui n’ont pas ou plus de charges de famille, comme des retraités résidents à l’étranger ou de jeunes travailleurs frontaliers.

Ces nouvelles règles doivent entrer en vigueur en janvier 2020.

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