220 millions d’Euros pour les Français de l’étranger.

 

L’Etat débloque des fonds à hauteur de 220 millions d’euros pour soutenir les Français de l’étranger. L’UFE, qui vous fera part prochainement de son analyse, constate d’ores et déjà que les efforts collectifs, y compris l’intervention de son Président au plus haut niveau de l’Etat semblent porter leurs fruits. Voici le communiqué conjoint des Ministres de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’action et des comptes publics et du  Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Communiqué de Monsieur Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics et Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Paris, le 30 avril 2020

Aujourd’hui s’est tenue au Quai d’Orsay une audio-conférence entre, d’une part, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministre de l’Action et des Comptes publics et le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et d’autre part, les parlementaires représentant les Français établis hors de France et le président de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Cette réunion a d’abord permis de faire le point sur le retour des Français de passage à l’étranger pour lesquels le gouvernement s’est fortement mobilisé au cours des dernières semaines : ce sont ainsi près de 180 000 de nos compatriotes qui sont désormais rentrés en France.

Conformément à la demande du Président de la République, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en lien étroit avec le ministère de l’Action et des comptes publics, engage à présent tous les moyens nécessaires pour assurer à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien sanitaire, social et éducatif à la hauteur des difficultés engendrées par la pandémie de Covid-19.

Ainsi, partout où la situation l’exige, un dispositif médical spécifique est en train d’être déployé pour suivre et conseiller nos compatriotes vulnérables dans leur pays de résidence. Ce dispositif médical repose notamment sur des mécanismes de télésuivi et de téléconsultation, ainsi que sur la disponibilité de médicaments et d’oxygène et, en dernier ressort, pour nos compatriotes qui seraient en situation de détresse sanitaire, sur une solution d’évacuation sanitaire. 20 millions d’euros sont mobilisés pour les deux premiers mois de ce dispositif sanitaire, qui sera maintenu tant que l’évolution de la pandémie le justifiera.

Le ralentissement économique mondial frappe directement nombre de nos compatriotes, en particulier ceux qui résident dans des pays dont les infrastructures socio-médicales n’assurent pas un filet de sécurité suffisant. Les demandes d’aides d’urgence transmises par nos ambassades et consulats, par les associations et par les centres médicaux sociaux ont déjà fortement augmenté depuis le début de la crise. Afin de répondre aux besoins accrus des plus démunis de nos compatriotes, qui ne disposent d’aucune aide de la part de leur Etat de résidence, des assureurs ou des structures locales, des moyens supplémentaires pour l’enveloppe d’aides sociales à disposition des ambassades et consulats seront mobilisés à hauteur de 50 millions d’euros.

Les établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger, dont l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est l’opérateur, ont mis en place des dispositifs de continuité pédagogique permettant à nos compatriotes à l’étranger de bénéficier de services éducatifs de qualité malgré la fermeture physique des établissements. Les effets du ralentissement économique sont cependant susceptibles d’affecter la capacité de certains de nos compatriotes à faire face aux frais d’accès au réseau de l’enseignement français à l’étranger.

Aussi, pour aider les ressortissants français dont la situation l’exige, l’examen des demandes de bourses scolaires sera prolongé jusqu’au 15 mai. Les conseils consulaires chargés d’examiner les demandes utiliseront des critères dérogatoires pour tenir compte de la situation des parents d’élèves en 2020 afin de prendre en compte en particulier une éventuelle baisse de revenus consécutive à la crise sanitaire. Dans les circonstances qui le justifient, certaines familles déjà boursières pourront de la même manière bénéficier d’une prise en charge accrue. Cela se traduit par une mobilisation renforcée des dispositifs de bourses scolaires, qui est estimée à ce stade à 50 millions d’euros.

L’AEFE, qui est la colonne vertébrale du réseau d’enseignement français à l’étranger et dont le rôle au service de nos compatriotes comme pour l’influence de la France dans le monde est fondamental, sera également soutenue. A notre demande, l’AEFE viendra en aide dès maintenant de tous les établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut (établissement en gestion directe, établissement conventionné et établissement partenaire) pour le bénéfice de toutes les familles françaises et étrangères. A cette fin, une avance France Trésor sera mobilisée pour remédier aux besoins de trésorerie de l’agence dans les prochains mois, dont l’ordre de grandeur est aujourd’hui estimé à 100 millions d’euros. Ce besoin sera réévalué plus précisément en juin, à la lumière de l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour la sauvegarde du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères remettra prochainement un plan d’ensemble au Président de la République à ce sujet. Les parlementaires ont été invités à faire part de leurs propositions : la situation exige, en effet, que nous avancions tous ensemble au service de nos concitoyens.

Au total, ce sont d’ores et déjà 220 millions d’euros qui vont être mobilisés pour apporter à nos compatriotes qui résident à l’étranger un soutien à la fois sanitaire, éducatif et social et les aider en conséquence à faire face à la crise sanitaire. Ils s’ajoutent aux quelques 20 millions d‘euros déjà mobilisés pour faciliter le retour de nos ressortissants en déplacement temporaire à l’étranger depuis la mi-mars.

Proposition de loi pour les Français de l’étranger, quelles avancées ?

Nous vous indiquions la semaine passée que le Sénat venait de voter une proposition de loi en faveur des Français de l’étranger. Voici l’analyse de notre Président François Barry Delongchamps.

Pour la première fois depuis la Commission Bettencourt des années 1974-76, une avancée significative a été réalisée pour les Français de l’étranger.

En effet, la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, sur le rapport de Mme Jacky DEROMEDI pour la commission des lois, et de M. Jérôme BASCHER pour la commission des finances, a été adoptée par le Sénat en première lecture le 19 mai 2020. Le texte sera donc soumis à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi avait été d’emblée approuvée et soutenue par l’Union des Français de l’Etranger.

Les rapporteurs de cette proposition de loi avaient bien voulu me demander de participer aux auditions tenues pour la préparation de leurs rapports.

Je veux à cette occasion féliciter et remercier les Sénateurs qui ont voté en faveur de ce texte, et en particulier le président Bruno Retailleau, les rapporteurs et tous les cosignataires de cette proposition de loi qui fera date. L’UFE y voit aussi le résultat du travail de longue haleine au service des Français de l’étranger qu’elle mène auprès des pouvoirs publics. C’est également le fruit de ses relations confiantes avec les parlementaires, en particulier ceux qui ont bien voulu adhérer à notre association et qui ont pris une part très active dans les débats.

Sur le fond, cette proposition de loi traite d’un grand nombre de sujets. J’encourage tous ceux qui le souhaitent à consulter le détail des textes en question sur le site du Sénat.

Elle propose notamment d’améliorer le régime électoral et les conditions d’exercice du mandat des élus consulaires, et renforce la représentation des Français de l’étranger. Elle permet d’expérimenter le recours à la visioconférence pour faire établir des actes notariés en France. Elle crée une nouvelle catégorie de bourses pour les élèves en situation de handicap. Elle permet la prise en charge des soins dispensés aux retraités expatriés lorsqu’ils séjournent temporairement en France.

Dans le domaine fiscal, elle met fin à certaines iniquités qui ont vu le jour ces dernières années : elle permet d’exonérer de la CSG et de la CRDS les revenus des non-résidents qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale française ; elle revient sur une aggravation intervenue en 2018 de l’impôt sur le revenu des non-résidents qui s’avère tellement insupportable que le gouvernement a dû décider d’un moratoire.

De nombreux autres sujets sensibles pour les Français de l’étranger sont également traités, comme la simplification de la communication des certificats de vie, que les titulaires d’une pension de retraite doivent produire chaque année.

Pour résumer, le mérite de ce texte réside dans deux caractéristiques : d’abord il efface autant que possible les discriminations légales que subissent trop souvent les Français établis hors de France, et qui s’ajoutent aux obstacles liés à l’éloignement. Ce faisant, il participe à la reconnaissance par la nation du rôle éminent de cette catégorie de Français. Loin d’être des privilégiés, comme trop souvent ils sont considérés, ces Français contribuent infiniment au rayonnement économique et culturel de notre pays. C’est donc dans l’intérêt bien compris de la France de faire en sorte que les Français de l’étranger se sentent des citoyens à part entière. Car ils le sont.

C’est le combat de l’UFE, qui est à l’origine de tous les droits reconnus aux Français de l’étranger.

Cette proposition de loi, dont on espère qu’elle sera adoptée le moment venu par l’Assemblée Nationale, ne suffira pas à elle seule à répondre aux défis majeurs des Français établis hors de France, mais elle y contribue et constitue un signal positif.

La crise sanitaire a fragilisé gravement le cadre de vie et de soutien aux communautés françaises à l’étranger. Les emplois, les écoles, les communications avec la France, ont été et sont remis en cause. Notre rôle est d’en faire connaitre les enjeux.

François BARRY DELONGCHAMPS

Président de l’Union des Français de l’étranger

La place des Français de l’étranger

Alors que nos compatriotes, Français de l’étranger prennent de plein fouet les conséquences économiques et sanitaires de la crise mondiale liée au COVID-19 , on peut se demander quelle est leur place aujourd’hui dans la Nation. Le Président de l’UFE François Barry Delongchamps decrypte pour vous les dernières annonces budgétaires du gouvernement en faveur de la communauté française à l’étranger.

La loi de finances rectificative n°2 adoptée par la majorité parlementaire sur proposition du gouvernement porte sur plus de 120 milliards d’interventions publiques dont 40 milliards d’aides publiques. Pas un centime de ces sommes ne va aux Français de l’étranger.

Parallèlement, le gouvernement a présenté le 30 avril un dispositif de soutien au Français de l’étranger de 220 millions d’euros qui comprend :

– Un plan sanitaire de 20 millions d’euros (télémédecine, médicaments et matériels de soin, moyens aériens) pour répondre au Covid 19 dans les pays vulnérables. Ce plan répond à la demande que j’avais exprimée dans ma lettre du 26 mars 2020 adressée au Président de la République.

– Un volet social de 50 millions d’euros mis à la disposition des consulats.

– Un volet éducatif composé de 50 millions d’euros destinés à des bourses scolaires.

– S’y ajoute une avance du Trésor public de 100 millions d’euros à l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger.

Le gouvernement chiffre par ailleurs à 20 millions d’euros le coût du rapatriement de 180 000 Français qui étaient en déplacement à l’étranger au moment du confinement. Ce montant ne peut pas être compté au titre de l’aide aux Français de l’étranger, puisque les personnes concernées ne résident pas à l’étranger.

Par ailleurs, le programme dit STAFE qui remplaçait la réserve parlementaire de 3 260 000 euros supprimée en 2017, lui-même ramené à 2 millions d’euros en 2019, a été supprimé.

L’effort public est donc au final de 118 millions d’euros, auquel s’ajoute un prêt du Trésor de 100 millions à l’AEFE, que je ne saurais qualifier d’aide puisqu’il s’agit d’une opération comptable entre l’Etat et l’un de ses établissements publics. Qualifie-t-on d’aide aux voyageurs des chemins de fer les emprunts de la SNCF garantis par l’Etat ? D’autant que si le remboursement de ce prêt passe par une augmentation future des droits de scolarité et une ponction sur la dotation budgétaire de l’AEFE, on voit mal l’avantage qui en résulte pour les familles.

Que penser de ce dispositif ?

Sur le principe, il est bienvenu et résulte des efforts menés par tous, associations et élus des Français de l’étranger.

On ne remerciera jamais assez le gouvernement de cette aide, qui correspond à 0,3% de l’aide publique apportée en même temps aux Français de France et d’Outre-Mer. Vous avez bien lu, 0,3% ; alors… Ont été superbement ignorées les Alliances Françaises, les chambres de commerce françaises, les associations, les entreprises françaises, c’est-à-dire les entrepreneurs français à l’étranger qui ne souffrent pas moins, avec leurs salariés français, que leurs compatriotes de France et d’Outre Mer.

Il n’est pas non plus question de la fiscalité, qui demeure foncièrement discriminatoire, qu’il s’agisse de la CSG-CRDS, du barème du prélèvement à la source et du régime des résidences secondaires.

En prenant un peu de hauteur, on pourrait imaginer que l’État n’aide personne, et surtout pas les Français de l’étranger, qui ont après tout fait le choix de quitter leur pays pour tenter leur chance ailleurs. Pourquoi pas ?

Mais alors pourquoi l’Etat aide-t-il tous ceux qui ont fait le choix de quitter leur pays pour tenter leur chance en France, s’il n’a pas les moyens d’en faire autant pour les Français qui ont fait un choix identique en quittant leur pays pour « migrer » à l’étranger ? Pourquoi l’Etat français ne leur viendrait il pas en aide, par exemple en cas de perte d’emploi ou si l’école ne nourrit plus leurs enfants à la cantine.

 

Pour les Français de l’étranger, plus question de solidarité ni de cohésion sociale, sauf pour un montant infinitésimal. Peut-être parce qu’ils ne descendent pas dans la rue. 

Si les pouvoirs publics ne s’intéressent pas aux Français de l’étranger, pourraient-ils au moins, s’intéresser à la France, à son rayonnement et à son influence dans le monde. Nous avons beaucoup à donner, et surtout beaucoup à apprendre du reste du monde, c’est-à-dire de 99% de l’humanité.

Ça passe par ces fichus Français de l’étranger, les entreprises françaises, les écoles françaises à l’étranger. Jamais ces établissements n’ont été aussi maltraités, sous dotés. Les écoles françaises à l’étranger font partie de ces éclopés de la République. Notre réseau diplomatique et consulaire, qui concourt lui aussi éminemment à cette tâche, n’est pas mieux traité.

Tout cela pour dire que l’indifférence agacée, tantôt assortie de mépris, tantôt teintée de jalousie et d’envie, dont bénéficient les Français de l’étranger n’est pas seulement injustifiée. Elle est contraire aux intérêts de la France. 

L’UFE rejette toute subordination à un parti politique et toute instrumentalisation politique et partisane. De par ses statuts, de par son aspiration à rassembler tous les Français de l’étranger par-delà les clivages idéologiques, religieux et politiques, l’UFE a vocation à remplir sa mission d’auxiliaire du service public. C’est pour cela que l’UFE est une association reconnue d’utilité publique.

Comme chacun d’entre nous a pu le constater, l’épidémie du COVID 19 a donné lieu à un dévouement individuel et collectif magnifique qui donne confiance dans les vertus de notre pays et de notre peuple. Cet engagement s’est manifesté de façon extraordinaire dans les rangs de notre association et a donné lieu à des initiatives très efficaces dans le monde entier. L’UFE n’hésite pas non plus à mobiliser les Français de l’étranger pour qu’ils apportent une aide à leurs compatriotes de France. A la différence des parlementaires de la majorité, nous n’allons pas compter notre solidarité au millième près.

Mais des dysfonctionnements inadmissibles, nourris de longue date et jamais corrigés, ont été mis à jour dans notre pays. Ils mettent en péril la continuité de l’État et témoignent en même temps de son inadéquation aux besoins du moment. Il n’est aucun secteur de nos intérêts et de notre vie nationale, jusqu’au fonctionnement de notre marine nationale, qui n’ait révélé de graves défauts. Notre rang en Europe et dans le monde est en cause.

Nous sommes pour l’unité nationale et pour une UFE apolitique, agissant en bonne intelligence avec les pouvoirs publics français. Mais nous ne renonçons pas à exprimer nos convictions et les intérêts des Français de l’étranger.

François Barry Delongchamps

Président de l’Union des Français de l’Etranger

L’ACTUALITÉ DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

Lettre d’information – Juin 2020

L’ouverture des frontières  Le mot de Stanislas Guerini, Délégué Général de La République En Marche !

C’est avec un message à tous ceux d’entre vous qui se trouvent immobilisés par les fermetures des frontières que je tiens à ouvrir cette lettre d’information. J’ai été alerté très tôt sur vos situations délicates voire douloureuses qui génèrent inquiétude et incompréhension. Dès le 15 juin, la France a ouvert ses frontières au pays situés dans l’espace Schengen et c’est une excellente nouvelle pour renouer avec la libre circulation des personnes qui est un des fondements de notre Europe. Le 1er juillet, la France, en coordination avec l’Union européenne ouvrira ses frontières aux pays situés en dehors de l’espace Schengen et dont la situation sanitaire est maîtrisée. Mais ceci n’aura d’effet que si ces pays nous ouvrent également leur frontière. Or, il semble que la réciprocité ne soit pas à l’ordre du jour pour de nombreux pays. C’est un vrai problème pour beaucoup d’entre vous qui risquez donc de ne pas pouvoir rentrer dans votre pays de résidence à l’issue de votre séjour en France. C’est une situation que nous regrettons vivement. Soyez assurés que vos élus La République en Marche ! sont entièrement mobilisés pour faire entendre votre voix et soutenir notre gouvernement dans ses démarches. Je vous souhaite un été hémisphère nord, un hiver hémisphère sud, aussi serein que les circonstances le permettent. Bien à vous, Stanislas Guerini

La réponse à la crise : pour les Français de l’Étranger aussi  Dans cette crise sanitaire et mondiale sans précédent, tout a commencé hors de nos frontières début mars par une opération de grande envergure de rapatriement des Français résidents et non-résidents à travers le monde : plus de 188 000 Français ont été ainsi ramenés en France parfois dans des conditions particulièrement difficiles en raison des fermetures totales de nombreux pays. Le travail se poursuit encore aujourd’hui. Et ce sont plus de 20 millions d’euros qui ont été mobilisés complétés du travail acharné 24h/24 et 7 Jours/7 de l’ensemble du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de son centre de crise et de soutien : la réussite est au rendez-vous ! Un retour d’expérience permettra également d’améliorer encore le dispositif pour l’avenir. Très vite ensuite est apparue l’urgence de la situation de certains de nos compatriotes résidents hors de France : perte d’un emploi, perte de revenu, impossibilité de payer les frais de scolarité, retour en France déjà pour quelques-uns. C’est pour eux qu’un grand plan de secours pour les Français de l’Étranger a été mis en place par le Gouvernement autour de 3 axes : la santé, l’aide sociale et l’aide à nos écoles. Une réponse sanitaire avec une plateforme de télémedecine Mise en place dans des pays où le système de santé est moins développé ou non-accessible, elle permet aux Français résidents d’avoir accès à une téléconsultation médicale. Pour les cas les plus graves, un avion de rapatriement sanitaire vers la France est mis à disposition du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce sont là encore 20 millions d’euros qui ont été dégagés pour cette réponse médicale urgente. Une réponse sociale avec une aide financière Chaque année, la France met à disposition des postes diplomatiques une enveloppe d’environ 14 millions d’euros pour venir en aide aux Français qui se trouvent en grande détresse sociale à l’étranger. L’urgence sanitaire actuelle a conduit le Gouvernement à ajouter 50 millions d’euros dans cette enveloppe d’aides sociales. Sa distribution a déjà commencé sous l’égide de nos postes diplomatiques qui ont la charge d’identifier les familles et personnes les plus en danger. La République en Marche ! a exprimé son souhait que nos élus locaux (les actuels conseillers consulaires) soient associés à l’instruction des dossiers, comme ils le sont habituellement pour les aides sociales. Une réponse scolarité avec une aide à nos écoles La crise a fragilisé toutes les familles, françaises et étrangères dont beaucoup se trouvent en difficulté pour financer le 3ème trimestre ou scolariser leurs enfants à la rentrée de septembre 2020. Pour les familles françaises, le budget des bourses scolaires, qui est d’environ 100 millions d’euros par an, a été abondé à hauteur de 50 millions d’euros supplémentaires. Les dossiers des familles sont déjà en cours d’instruction avec une grande nouveauté : la prise en considération des revenus jusqu’au mois de mars 2020 et non plus les revenus N-2, comme c’était le cas jusqu’alors. Pour les autres familles, c’est en soutenant toutes nos écoles, quel que soit leur statut, au travers de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) : 100 millions d’euros ont été accordés répartis pour moitié en subvention, pour moitié en avance de trésorerie. Vos élus La République en Marche ! sont mobilisés, avec l’appui transpartisan de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, pour vérifier que les avances de trésorerie ne reviendront pas en boomerang dans un an sous forme d’augmentation de frais de scolarité dans certaines écoles. La subvention annuelle habituelle de l’AEFE est de l’ordre de 400 Millions d’euros. Mais le fonctionnement de l’AEFE représente un budget annuel de 2 milliards d’euros.

Pour en savoir plus sur ce dispositif de soutien

Report des élections consulaires  Le mot d’Anne Genetet, Députée de la 11ème circonscription des Français établis hors de France – Présidente de la Commission d’Investiture Consulaire LaREM, déléguée aux Français de l’étranger.

Je veux avoir tout d’abord une pensée pour tous ceux d’entre vous qui ont été directement frappés par la pandémie, un proche, vous-même, votre emploi, votre vie sur place, et vous souhaiter de retrouver au plus vite des jours apaisés. Le report des élections de vos représentants était une nécessité tant la situation sanitaire mondiale est encore instable en ce mois de Juin et sans doute pour de longues semaines encore. Sur proposition du gouvernement, le Parlement avec le plein soutien de vos parlementaires La République en Marche ! a donc voté leur décalage à mai 2021. Dans cette même loi de report, plusieurs mesures ont été adoptées qui visent à renforcer les responsabilités de vos élus, qui dès octobre prochain s’appelleront les conseillers des Français de l’Étranger. Le vote par internet sera également sécurisé. C’est un outil que nous attendons tous pour permettre à tous ceux d’entre nous qui sommes loin de notre bureau de vote d’exercer notre devoir de citoyen. La République En Marche ! présentera des candidats dans toutes les circonscriptions et poursuivra à travers eux son ambition de porter haut et fort votre voix auprès de nos instances représentatives nationales. Très sincèrement, Anne Genetet

Retrouver le communiqué de presse LaREM sur ce report

Vos parlementaires LaREM se mobilisent !

Dans cette lettre d’information, nous souhaitions mettre l’accent sur l’action de nos parlementaires La République en Marche ! en faveur d’un sujet qui vous touche particulièrement : l’Enseignement Français à l’Étranger. Pour cela, nous avons posé quelques questions à Samantha Cazebonne, Députée de la 5èmecirconscription des français établis hors de France (Espagne, Portugal, Monaco, Andorre) qui connaît parfaitement les enjeux, défis et difficultés de notre Enseignement Français à l’Étranger. Après avoir fait des propositions de réforme dans un rapport remis eu Premier Ministre en 2019, elle a co-animé un groupe de travail dédié à la question de la réponse à la crise pour notre réseau d’enseignement au sein de la commission des Affaires étrangères.

L’Enseignement Français à l’Étranger (EFE) est un de vos thèmes de prédilection. Pouvez-vous nous faire un retour sur toutes les avancées faite en faveur du réseau depuis 2017? J’ai en effet remis un rapport interministériel en 2018 à Jean-Yves Le Drian, Jean-Michel Blanquer et Jean-Baptiste Lemoyne et organisé suite à cela un colloque réunissant pour la première fois toutes les parties prenantes de l’EFE. En octobre dernier, les ministres de tutelle ont annoncé des mesures fortes inspirées de mon rapport : la mise à disposition de 1000 titulaires détachés supplémentaires, la création d’instituts de formation financés pendant 3 ans par 20M d’euros supplémentaires attribués au budget de l’Agence, un nombre de sièges plus important au Conseil d’Administration de l’AEFE pour les parents d’élèves, des « plans écoles » pilotés par les ambassades, une évaluation des établissements scolaires permettant de contrôler la qualité grâce au suivi de l’homologation et aux inspections de l’Igésr (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) ou encore une baisse des taux de participation des établissements aux frais du réseau. Des universités proposent aujourd’hui des parcours de formation initiale et continue spécifiques à l’enseignement à l’étranger. Par ailleurs, et c’est un engagement de longue date, suite à un travail conjoint mené avec Sophie Cluzel et Jean-Yves Le Drian, une ligne budgétaire spécifique dédiée au financement des AESH a été créée dans le budget bourses scolaires et l’école inclusive est entrée officiellement dans les missions de l’Enseignement Français à l’Étranger après l’adoption de mes amendements. Dans le cadre d’un groupe de travail de la Commission des Affaires Étrangères de l’Assemblée nationale, vous avez été en charge de dresser un état des lieux des besoins et difficultés du réseau scolaire à l’Étranger. Pouvez-vous nous faire un retour sur ce travail? Quelles sont les grands défis à relever?  L’EFE se trouve, comme beaucoup, fortement impacté par la crise du Covid19. Il était essentiel pour ce groupe de travail transpartisan de la Commission de formuler des recommandations à l’attention des ministres pour les intégrer aux différentes mesures du plan d’urgence. Ces recommandations sont issues d’une longue série d’auditions (opérateurs publics et privés, ministères, représentants des directions, parents d’élèves, personnels, conseillers culturels etc) et concernent par exemple l’aide financière apportée au réseau d’Enseignement Français à l’Étranger qui se doit d’être juste et équitable pour l’ensemble des familles et tous les statuts d’établissement ou encore le rôle des postes diplomatiques pour faire remonter les besoins et fournir une assistance juridique aux associations de droit local et aux familles non françaises. Lors du PLFR3, qui sera débattu à l’Assemblée dès le 29 juin et qui prévoit des crédits de 100M et une avance de 50M en direction de l’EFE, je défendrai aussi des mesures d’adaptation des établissements à la situation, à travers un plan numérique, un plan de rattrapage scolaire à la rentrée et des mesures sanitaires. Ce que nous enseigne cette nouvelle crise de l’EFE s’analyse à travers 4 points que tous les acteurs du réseau devront travailler ensemble : la gouvernance et le pilotage stratégique, la confiance et la démarche qualité, la formation des personnels, l’évaluation des établissements et plus d’équité dans les statuts des personnels enseignants. Lien vers le bilan de Samantha Cazebonne

Retour en France : quelles actualités?

Le 12 juin dernier, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, ont annoncé de nouvelles mesures concernant l’ouverture des frontières, suite aux recommandations de la Commission Européenne. Ouverture des frontières dans l’espace Schengen  Depuis le 15 juin, les personnes en provenance d’un pays de l’espace Schengen peuvent entrer sur le territoire français sans avoir besoin de se munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire. Par ailleurs, exception faite pour les personnes en provenance du Royaume-Uni où le principe de réciprocité est appliqué, les voyageurs en provenance de l’espace européen ne sont pas soumis à la quatorzaine. Concernant les voyageurs en provenance du Royaume-Uni, ils seront invités à respecter une quatorzaine lors de leur arrivée, à partir du 15 juin. Ouverture des frontières extérieures de l’espace Schengen  A partir du 1erjuillet, la France procédera à une ouverture progressive de ses frontières avec les pays en dehors de l’espace Schengen, en fonction de la situation sanitaire dans les différents pays et selon les directives européennes qui seront décidées à ce moment-là.

 

Le droit au compte bancaire pour les Français de l’Etranger !

26 juin 2020 0  Par LOIC PAUTOU

Les établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par les Français établis à l’étranger génèrent certains risques pour eux. Se fondant sur l’article L. 312-1 du code monétaire et financier, disposant qu’une notification écrite et motivée adressée au client suffit pour engager la clôture d’un compte, ils ferment unilatéralement et sans préavis les comptes des personnes domiciliées hors de France. Certaines mesures ont été avancées pour remédier à cette situation quelque peu abusive.

Récemment, il devient de plus en plus courant pour les Français résidant à l’étranger de recevoir un courrier de la part de leur banque leur informant de la fermeture de leur compte qu’ils détiennent en Hexagone.

Ce phénomène soulève certaines interrogations quant au droit au compte bancaire étant donné que la décision de la banque, qui est unilatérale, survient sans que le client ait rencontré de problèmes particuliers. En effet, les comptes clôturés sont parfois des comptes ouverts depuis plusieurs années pour des raisons d’efficacité économique ou pour des raisons personnelles et qui n’affichent aucun incident bancaire grave. Alors, pourquoi cette fermeture ?

La lutte contre la fraude et le terrorisme comme motif de clôture

La majorité des comptes fermés sont ceux des Français domiciliés dans des États qui n’ont pas souscrit à l’AOEI (Échange automatique d’informations).

La Fédération bancaire française est régulièrement sollicitée pour élucider les raisons qui poussent les banques à fermer unilatéralement ces comptes. Cette dernière rapporte que soumis à la pression constante des réglementations fiscales visant à lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme, les établissements bancaires français doivent multiplier les démarches administratives afin d’identifier précisément l’environnement économique de leur client.

Étant donné que les obligations légales auxquelles les banques sont soumises devraient se multiplier davantage, la situation ne risque pas de s’améliorer de sitôt.

Les mesures à prendre

En attendant une éventuelle identification électronique, les Français établis hors de l’Hexagone doivent se contenter des dispositions de l’article L.312-1 du code monétaire et financier qui prévoit que toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie également du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix.

Pour procéder à l’ouverture du compte, ces derniers doivent faire valoir leur droit de compte directement auprès de la Banque de France et fournir par la suite :

• le formulaire de demande d’exercice du droit au compte ;
• l’attestation de refus d’ouverture de compte ;
• une déclaration sur l’honneur selon laquelle le souscripteur ne possède aucun compte de dépôt ;
• une pièce d’identité valide ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Le rapport sur la réforme de la fiscalité des Français de l’Etranger retardé…

29 juin 2020 0  Par FABIEN FERASSON

La fiscalité des non-résidents, a déjà longuement débattue en 2018 et 2019, et elle sera de retour cet automne à l’assemblée !

L’alignement de l’imposition des non-résidents sur celle des résidents voulu par le gouvernement a provoqué une levée de boucliers chez les Français de l’Etranger. Collectifs et associations de citoyens, telle que la Fdeif, échangent  régulièrement avec les experts de Bercy pour revoir la copie.. Prévu pour juin, le rapport, qui devait proposer les solutions imaginées lors de ces rencontres, ne sera connu finalement qu’au cours du mois de juillet. La faute à la Covid-19, à la multiplicité des acteurs…? .

Cependant les consultations continuent comme l’ont rappelées hier les administrateur du groupe « Non-résidents contribuables en France: alerte sur une catastrophe annoncée! » . Le rapport, commandé en octobre 2019, est cours de finalisation et il sera transmis au parlement et au gouvernement non le 30 juin comme prévu initialement mais au cours de la deuxième quinzaine  de juillet.  Un éventuel remaniement dans les prochains jours ou semaines risquent une nouvelle fois d’allonger les délais.

Une réforme importante

L’enjeu est important car la réforme, adoptée en 2018 et mise sous moratoire en 2019,  consiste à supprimer une retenue à la source (de 0 %, 12 % ou 20 %) qui était souvent plus avantageuse que le barème de l’impôt sur le revenu des résidents. Elle serait remplacée par un taux minimum de 20 % dès le premier euro (30 % au-delà de 27.519 euros). Les contribuables pourraient opter pour une imposition au « taux moyen », à condition de déclarer leurs revenus mondiaux. Cette deuxième option resterait désavantageuse pour certains contribuables, notamment ceux qui n’ont pas ou plus de charges de famille, comme des retraités résidents à l’étranger ou de jeunes travailleurs frontaliers.

Ces nouvelles règles doivent entrer en vigueur en janvier 2020.

Contrôle aux aéroports français ! A quoi vous attendre?

2 juillet 2020 0  Par LOIC PAUTOU

Reprendre l’avion oui, mais pas sans précautions face au Covid-19.

Si l’idée de condamner un siège sur deux, comme cela fut un temps le cas dans les trains, n’est pas retenue, les compagnies aériennes s’engagent à mettre en place un certain nombre de mesures sanitaires, la plupart conformément aux recommandations des autorités aéronautiques.

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a publié une série de recommandations sanitaires à destination du transport aérien pour relancer ce secteur durement touché par le coronavirus. Dans un guide, l’agence qui dépend de l’ONU appelle Etats, aéroports et compagnies aériennes à mettre en oeuvre des mesures « harmonisées à l’échelle mondiale comme régionale, qui font consensus ».
Voici ses préconisations :
– contrôle de température pour les voyageurs à leur arrivée à l’aéroport et formulaire d’auto-déclaration de santé à remplir ;
– enregistrement en ligne préconisé ;
– bagages limités, ventes en duty-free limitées, pas de journaux et magazines à bord ;
– cartes d’embarquement de préférence sur téléphone mobile ;
– port du masque ou d’un couvre-visage obligatoire pour les passagers et l’équipage, dans l’aéroport et dans l’avion durant toute la durée du vol ;
– nourriture pré-emballée, avion régulièrement désinfecté et distanciation physique dans la mesure du possible.

Paris

À Paris-Charles de Gaulle qui fut longtemps le seul des deux grands aéroports parisiens ouvert, les mesures de contrôle sanitaire sont de rigueur.

Prise de température, masques et nettoyage régulier du mobilier dans l’aérogare. C’est la nouvelle routine. Objectif : redonner confiance aux voyageurs.

« Ce que nous voulons, c’est redonner envie aux clients de venir prendre l’avion, explique Daniel Mériguet, directeur des opérations. Alors comment on le fait ? On le fait d’abord en appliquant strictement des mesures sanitaires dans l’ensemble de l’aérogare. »

Tandis que l’aéroport d’Orly a remis les moteurs depuis le vendredi 26 juin 2020 avec le décollage d’un premier vol, à destination de Porto au Portugal, après près de trois mois de léthargie sous le coup de massue infligé au transport aérien par le coronavirus.

Pour redonner confiance aux passagers, compagnies aériennes et aéroports ont mis en place des mesures sanitaires pour éviter la propagation du coronavirus. Plus de 7 000 affiches et autocollants pour marquer la distanciation physique ont été apposées à Orly, 150 distributeurs de gel et 137 plexiglas installés sur tous les comptoirs d’accueil, banques d’enregistrement et d’embarquement.

Une caméra thermique prend la température des voyageurs à l’arrivée pour détecter d’éventuels cas de contamination par le coronavirus.

Presque toutes les boutiques d’Orly 3 seront ouvertes dès vendredi, avec quelques exceptions comme un magasin de bonbons en libre-service.

Des points d’encaissements mobiles seront déployés dans les magasins « duty free », les paniers en tissus ont été remplacés par des paniers métalliques pour pouvoir être désinfectés régulièrement, tout comme les testeurs à parfums.

En régions

Depuis ce premier juillet, la température des passagers des quatre aéroports de l’île sera prise à leur arrivée par des caméras thermiques. Afin de détecter les personnes potentiellement atteintes de la Covid-19, il y aura trois de ces appareils dans les aérogares de Bastia et Ajaccio ; deux à Calvi et deux autres à Figari.

A Nice, la direction et le personnel se sont attèlés à la mise en œuvre des mesures sanitaires : les marquages au sol, les protections en plexiglass et l’organisation d’un nettoyage des bâtiments prenant en compte la désinfection.

Pour Bordeaux, en pleine crise du Covid-19, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait annoncé que l’aide de 7 milliards d’euros allouée à Air France, ne se ferait pas sans contrepartie. Il demandait notamment à la compagnie de stopper toutes ses liaisons intérieures, lorsqu’une alternative en train est possible en moins de 2 h 30, ce qui est possible entre Bordeaux et Paris. La navette ne reprendra pas le service !

Plusieurs autres aéroports français ont également rouverts au 11 juin, comme ceux de Nantes et Lyon où les vols ont repris, cependant il faudra attendre le premier aout pour que l’ensemble des aéroports soient de nouveau ouvert.

Le Consulat général de France à San Francisco:Message à la communauté française

Message à la communauté française

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francais.san-francisco-cslt-owner@liste.diplomatie.gouv.fr <francais.san-francisco-cslt-owner@liste.diplomatie.gouv.fr>	Fri, May 22, 2020 at 4:30 PM
Reply-To: francais.san-francisco-cslt-owner@liste.diplomatie.gouv.fr To: francais.san-francisco-cslt@liste.diplomatie.gouv.fr
Chers concitoyens,   En étroite concertation avec les autorités municipales, et dans le respect des recommandations sanitaires formulées par le CDC, le Consulat général va procéder à la réouverture progressive de ses guichets pour les demandes ordinaires, à partir du mercredi 27 mai.   Outre les demandes urgentes qui n’ont jamais cessé d’être traitées depuis le début de la crise, et qui continueront de l’être, cette réouverture concernera les seules demandes et retraits de passeports, uniquement sur rendez-vous et dans le respect des aménagements détaillés ci-dessous. Aucune autre démarche ne vous permettra à ce stade de vous rendre au Consulat.   La réouverture du Consulat est réversible. En fonction de l’évolution de l’épidémie, il pourrait à tout moment nous être demandé de refermer les guichets. C’est la raison pour laquelle le calendrier des rendez-vous ne sera ouvert que par périodes de deux semaines.   A la veille de la période estivale, nous entendons votre impatience à obtenir des titres de voyage. Cependant, pour les prochaines semaines, nous vous saurions reconnaissant de ne prendre rendez-vous pour vos demandes de titre de voyage que si vous avez un besoin de vous déplacer à l’étranger et si votre passeport expire avant le 30 septembre.   Afin de continuer de lutter contre la propagation du virus du Covid-19, cette réouverture s’accompagne d’une nécessaire adaptation de nos conditions d’accueil, la priorité étant d’assurer la sécurité sanitaire de nos agents et des usagers.   Les mesures suivantes devront être respectées :   – avoir pris un rendez-vous sur notre site internet, – porter un masque, – ne pas venir accompagné de personnes non concernées par la démarche (seuls les mineurs et les personnes en situation de handicap pourront être accompagnés d’une personne, il faudra dans ce cas nous le signaler par courriel en amont de votre venue), – ne pas présenter de symptômes (la température des usagers sera vérifiée avant d’entrer dans l’enceinte du Consulat).   Le non-respect de ces mesures entrainera un refus d’accès au Consulat.   Les frais devront être réglé par carte bancaire uniquement. Il est également recommandé d’apporter son stylo personnel pour effectuer les démarches.      Seules les personnes ayant obtenu un rendez-vous seront autorisées à accéder à nos locaux. En cas d’urgence et pour toute autre requête, nous restons joignables par téléphone au (650) 285-3223 et par courriel à l’adresse suivante : admin-francais@consulfrance-sanfrancisco.org.   Les agences consulaires dans l’ensemble de la circonscription consulaire restent pour le moment fermées au public .Vos consuls honoraires se tiennent à votre disposition par téléphone ou courriel en cas de besoin.   Nous nous réjouissons de vous accueillir à nouveau et vous remercions par avance de votre coopération.   Le Consulat général de France à San Francisco

MESSAGE du Consulat général de France à San Francisco

Chers compatriotes,

Alors que la crise engendrée par le coronavirus se poursuit, en France et aux Etats-Unis, nous souhaitons vous apporter aujourd’hui un certain nombre d’informations.

Tout d’abord, la recommandation qui vous a été faite d’éviter les contacts et les déplacements internationaux et de rester chez vous demeure plus que jamais d’actualité : c’est ainsi que nous pourrons contribuer à ralentir la propagation du virus.

Nous appelons votre attention sur la nécessité de se conformer strictement à la règlementation définie par les autorités locales en matière de confinement. Elles peuvent varier selon les Etats et selon les comtés, et il est donc important de bien vous informer sur ces mesures et leurs évolutions là où vous habitez.

Dans ces circonstances difficiles, notre priorité est de maintenir la continuité du service public. Si nos guichets sont fermés pour les demandes ordinaires, nous délivrons des laissez-passer pour les personnes devant rentrer en urgence en France et ne disposant pas d’un passeport en cours de validité.

La Commission consultative pour les bourses scolaires s’est tenue le 7 avril et a permis de soumettre à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, sur critères sociaux, des demandes pour 176 élèves. Une seconde session se tiendra à l’automne, qui permettra de réviser des dossiers ou d’en examiner de nouveaux pour tenir compte des difficultés financières des familles liées à la crise économique qui accompagne la crise sanitaire. Les familles qui auraient subi une nette dégradation de leur situation financière sont d’ores et déjà encouragées à se signaler au Consulat.

Nous veillons à garantir le versement des aides sociales à nos compatriotes qui en sont bénéficiaires, tandis que nous nous assurons que les caisses de retraite continuent le versement des pensions alors même que les retraités ne sont actuellement pas en mesure de produire un certificat d’existence.

Le Consulat est disponible pour répondre aux situations d’urgence que vous pourriez rencontrer (par courriel sur admin-francais@consulfrance-sanfrancisco.org ou par téléphone au 650 285 3223).

Si vous connaissez autour de vous des personnes non inscrites au Registre des Français établis hors de France, incitez-les à s’inscrire pour que nous puissions rester en contact avec le maximum d’entre vous.

Prenez soin de vous et de vos proches. C’est ensemble que nous réussirons à traverser cette épreuve.

Cordialement,

Le Consulat général de France à San Francisco

How to Watch Pope Francis’s Easter Sunday Mass Livestream

The service will be broadcast from an empty St. Peter’s Basilica.

By Elena Nicolaou

Apr 10, 2020

LISA MAREE WILLIAMSGETTY IMAGES

• Pope Francis’s Easter Sunday Mass will be livestreamed on Sunday, April 12.
• More Holy Week celebrations will be livestreamed on the Vatican’s YouTube channel as well.
• « May we not be concerned about what we lack, but what good we can do for others, » the pope said during his Palm Sunday Mass.

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The coronavirus pandemic is shifting how worshippers of all denominations celebrate the holidays. Earlier this week, Jewish families gathered over Zoom for Passover seders. Others are preparing for a new kind of Easter celebration—instead of attending church in person, church services will come to them.

On Sunday, April 12, Pope Francis’s Easter Sunday service will be livestreamed throughout the world. Easter Sunday Mass will mark the culmination of the pope’s celebrations throughout Holy Week, including services on Palm Sunday and Good Friday.

Due to social distancing measures, the pope’s Easter Sunday Mass will take place in a near-empty St. Peter’s Basilica in Vatican City. According to NPR, the only people present at Pope Francis’s Palm Sunday Mass were aides and a short list of invited attendees.

The small audience is highly unusual, to say the least. Typically, tens of thousands of people gather in St. Peter’s Square for Easter Sunday Mass, and other Holy Week rituals. However, St. Peter’s Square has been closed to the public since March 10. Unfortunately, Italy has been one of the countries most affected by the pandemic.

VINCENZO PINTOGETTY IMAGES

Still, in front of this minuscule in-person audience, Pope Francis gave a message loud enough for all the world to hear.

« The tragedy we are experiencing summons us to take seriously the things that are serious and not to be caught up in those that matter less; to rediscover that life is of no use if not used to serve others, » Pope Francis said on Palm Sunday.

Tune in to the pope’s Easter Sunday Mass to hear what he has to say.

When does Pope Francis’s Easter Sunday Mass start?

Set your alarm clocks. The pope’s mass livestream will begin on Sunday, April 12 at 11 a.m. in Rome, which is 5 a.m. ET.

That means you can gather with loved ones for Easter Sunday brunch, whether in person or over video chat, after the services are through.

How do I watch the pope’s Easter Sunday Mass?

You can watch the livestream through the Vatican Media Youtube Channel. If you don’t want to get up quite so early, the video will be available after.

Messe de Pâques Dimanche 12 avril à 10:30 AM PT en direct ensemble sur Internet.

Messe de Pâques  Dimanche 12 avril à 10:30 AM PT En ces temps difficiles, venez vous ressourcer. Rejoignez la communauté pour célébrer Pâques en direct ensemble sur Internet. Venez nombreux et faites suivre les détails de cet email! Comment rejoindre l’assemblée? C’est très simple, cliquez sur ce lien à partir de 10h25:  https://zoom.us/j/288811220 Il vous sera demandé de télécharger l’application Zoom. Elle prend quelques minutes à installer.

Messe de Pâques
Dimanche 12 avril
à 10:30 AM PT

En ces temps difficiles, venez vous ressourcer.
Rejoignez la communauté pour célébrer Pâques en direct ensemble sur Internet.

Venez nombreux et faites suivre les détails de cet email!

Comment rejoinder l’assemblée?

C’est très simple, cliquez sur ce lien à partir de 10h25:
https://zoom.us/j/288811220

Il vous sera demandé de télécharger l’application Zoom. Elle prend quelques minutes à installer.